Chez CIRCUTOR, nous sommes attachés à la transparence et à l’accès équitable aux données générées par nos produits électroniques connectés et services associés. Conformément au règlement (UE) 2023/2854 (Data Act), nous mettons à la disposition de nos clients toutes les informations pertinentes concernant les données générées par l’utilisation de nos produits et services.

 

Droits des utilisateurs

En tant qu’utilisateur de nos produits et services connectés, vous avez le droit de :

  • Recevoir, avant la conclusion du contrat, des informations claires sur les types de données générées, la façon d’y accéder et la manière dont elles peuvent être partagées.
  • Accéder aux données générées par l’utilisation de nos produits et services (« Vos Données »).
  • Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Autoriser des tiers à accéder à vos données ou nous demander de les partager avec un destinataire désigné.
  • Demander l’accès à vos données ou leur transfert sans restriction injustifiée ni conditions contractuelles abusives.

 

Nos obligations en vertu de la loi sur les données

  • Nous fournissons aux utilisateurs des informations précontractuelles sur tous les produits et services connectés soumis au Data Act.
  • Nous garantissons des interfaces interopérables (API, fonctions d’exportation de données) afin de faciliter la portabilité et l’accès aux données.
  • Nous appliquons des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger vos données et nos secrets commerciaux, sans que cela ne limite indûment votre droit d’accès ou de transfert.
  • Nous n’utilisons pas vos données pour vous concurrencer ni pour obtenir des avantages injustes.

 

Quelles données nos appareils produisent-ils ?

Nos produits électroniques peuvent produire, entre autres, les types de données suivants :

  • Paramètres et valeurs des appareils de mesure et de contrôle
  • Paramètres électriques (énergie, puissance, tension, courant, courant de fuite, etc.)
  • Températures
  • États
  • Événements système
  • Événements électriques ou de qualité du réseau
  • Logs de fonctionnement de l’appareil
  • Durée de fonctionnement

La description détaillée des données générées par chaque produit est disponible dans le manuel du produit correspondant.

 

Quelles données les plateformes cloud produisent-elles ?

Nos plateformes de gestion à distance des dispositifs, utilisées pour les configurer, les mettre à jour et les surveiller, peuvent produire ou traiter les données suivantes:

  • Paramètres et valeurs des appareils de mesure et de contrôle
  • Paramètres électriques (énergie, puissance, tension, courant, etc.)
  • Températures
  • États
  • Événements système
  • Événements électriques ou de qualité du réseau

Toutes les données produites par les dispositifs télématiques connectés peuvent être consultées sur les plateformes concernées.

 

Comment demander l’accès à vos données ?

Vous pouvez demander l’accès à vos données ou leur transfert en nous envoyant un courriel :

  • Courrier électronique : [email protected]
  • Mentionnez dans votre demande : nom et numéro de série du produit, preuve de propriété ou de droit d’utilisation, type de données requises, période demandée, s’il s’agit d’une demande ponctuelle ou périodique, et s’il existe un accord de licence d’utilisation des données.

 

Pour toute question supplémentaire concernant vos droits ou l’accès à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.