Décret Tertiaire: Cumplimiento normativo y eficiencia energética

Décret Tertiaire : respect normatif et efficacité énergétique

Circutor | 2 de décembre de 2025

La lutte contre le changement climatique et l'utilisation responsable de l'énergie ne sont plus un simple engagement environnemental, mais sont devenues une nécessité opérationnelle et financière. Dans ce contexte, la France a mis en œuvre le Décret Tertiaire, une réglementation qui transforme la gestion des bâtiments du secteur tertiaire (bureaux, hôpitaux, centres éducatifs, logistique) de plus de 1 000 m2.

Pour le responsable de maintenance, c’est bien plus qu'une nouvelle réglementation ; c’est l’occasion de prendre le contrôle total des installations, de justifier les investissements en rénovation et de garantir la continuité du service tout en atteignant les objectifs d’économies.

Que prévoit la réglementation ? Objectifs et échéances

Le décret impose une réduction progressive de la consommation d'énergie par rapport à une année de référence (choisie entre 2010 et 2019), avec des étapes incontournables :

  • -40% en 2030
  • -50% en 2040
  • -60% en 2050

La conformité est validée par le biais du rapport annuel sur la plateforme OPERAT (ADEME). Cela signifie que les organisations ne doivent pas se limiter à « économiser », mais qu'elles doivent mesurer, enregistrer et rapporter des données fiables chaque année.

Diagnostic et contrôle : évitez les arrêts et détectez les inefficacités

Pour respecter la norme sans mettre en danger l'opérabilité de l'usine ou du bâtiment, la première étape consiste en un audit basé sur des données réelles, et non sur des estimations. Cela permet de prendre des décisions techniques basées sur des données et non sur l'intuition.

CVM-D50: Précision pour des décisions critiques

Succédant au célèbre CVM-E3-MINI, le nouveau CVM-D50 évolue vers une gestion connectée. Cet appareil ne se contente pas de mesurer ; il diagnostique l'état de votre installation électrique pour anticiper les pannes.

  • Surveillance intégrale : Il enregistre plus de 250 variables pour détecter des consommations anormales qui gonflent la facture.
  • Qualité du réseau : Il analyse les harmoniques (jusqu'au 31e) et détecte les surtensions ou les creux de tension avec la date et l'heure. Cela permet d'anticiper les pannes d'équipements sensibles et d'éviter les arrêts de production non programmés.
  • Installation sans erreur : Son système de correction du câblage et de la configuration via une application réduit le temps de mise en service.
Décret Tertiaire CVM-D50

CVM-D50

Centralisation et sous-metering

  • CVM-D400 pour points critiques : Dans les tableaux complexes, cet analyseur multicanal regroupe les données de plusieurs lignes dans un seul équipement, simplifiant l'intégration dans les systèmes de gestion et économisant de l'espace.
  • Compteurs CEM : Essentiels pour imputer les coûts par zones ou lignes de production, permettant de détecter des schémas d'utilisation inefficaces et de justifier précisément les mesures correctives.

Automatisation du rapport à OPERAT

Le plus grand défi administratif du Décret Tertiaire est la gestion des données. Le responsable de maintenance a besoin d'outils qui éliminent les rapports manuels et garantissent la traçabilité des informations lors d'un audit.

Connectivité et logiciel de gestion (SGE)

Pour clôturer le cycle d'efficacité, Circutor propose une architecture qui connecte la mesure à la plateforme officielle :

  1. Line-EDS-PS (Gateway + Datalogger) : Ce gestionnaire avec PowerStudio embarqué permet de surveiller et de gérer à distance l'installation. Il est capable d'intégrer tout équipement Modbus du marché et des modules d'extension, garantissant ainsi l’enregistrement de toutes les données.
  2. Rapports automatiques : Aussi bien avec PowerStudio (On-premise) qu'avec le système sur le cloud Scout-Digital Link, vous pouvez automatiser l'envoi de données ou générer des rapports compatibles avec OPERAT.
  3. Justification des investissements : Le logiciel convertit les données électriques en rapports de coûts et en ICP, fournissant ainsi les preuves nécessaires pour faire approuver les budgets d'amélioration par la direction.

Foire aux questions sur le Décret Tertiaire

  1. Quels types d'installations sont concernés par le Décret Tertiaire et quels sont les échéances ? La réglementation s'applique à tous les bâtiments du secteur tertiaire (publics ou privés) dont la surface est supérieure à 1 000 m², y compris les bureaux, les commerces, les hôpitaux et la logistique. L'objectif est de réduire la consommation de 40 % d'ici 2030, de 50 % d'ici 2040 et de 60 % d'ici 2050 par rapport à une année de référence.
  2. Est-il possible d'automatiser l'envoi de données vers la plateforme OPERAT sans intervention manuelle ? Oui. Pour éviter les erreurs manuelles et gagner du temps dans les démarches administratives, Circutor dispose de solutions telles que le Line-EDS-PS et le logiciel PowerStudio. Ces systèmes enregistrent la consommation en temps réel et permettent d’exporter ou de transmettre directement les données historiques, afin de répondre aux exigences de l’ADEME, garantissant la traçabilité des informations.
  3. L’analyseur CVM-D50 sert-il uniquement à mesurer la consommation ou contribue-t-il également à la maintenance préventive ? Cela va au-delà de la simple mesure des kWh. Le CVM-D50 est un outil de diagnostic qui surveille plus de 250 variables et la qualité du réseau (harmoniques, surtensions). Cela permet à l’équipe de maintenance de détecter les anomalies électriques avant qu’elles ne provoquent un arrêt de la production ou n’endommagent des équipements sensibles, assurant ainsi la continuité opérationnelle.
  4. Dois-je remplacer tous mes anciens équipements pour respecter la réglementation ? Pas nécessairement. L’architecture de gestion de Circutor est flexible. Grâce à des passerelles telles que le Line-EDS-PS, il est possible d'intégrer des équipements existants utilisant le protocole Modbus (TCP ou RTU), en centralisant les données de l'ancienne et de la nouvelle installation sur une seule plateforme de gestion, afin de bénéficier d’une visibilité totale sans écarter l'infrastructure valide.

ÉCRIT PAR CIRCUTOR

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