{"id":44815,"date":"2023-11-27T13:32:38","date_gmt":"2023-11-27T11:32:38","guid":{"rendered":"https:\/\/circutor.com\/?page_id=44815"},"modified":"2023-11-27T13:32:38","modified_gmt":"2023-11-27T11:32:38","slug":"code-ethique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/circutor.com\/fr\/code-ethique\/","title":{"rendered":"Code \u00e9thique"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

Chapitre I. Introduction<\/h3>\n

[vc_empty_space height=\u00a0\u00bb15px\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Article 1. Objet<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Conform\u00e9ment \u00e0 la politique du groupe CIRCUTOR, il est essentiel que le comportement de l\u2019entreprise, et des personnes qui lui sont li\u00e9es, respectent et s\u2019adaptent \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et aux principes \u00e9thiques et de responsabilit\u00e9 sociale.<\/li>\n
  2. Le pr\u00e9sent Code \u00e9thique a pour objectif de d\u00e9velopper les principes \u00e9thiques \u00e9nonc\u00e9s dans la Mission, vision et valeurs du groupe Circutor et de servir de guide pour l\u2019action de ses professionnels.<\/li>\n
  3. Ce Code \u00e9thique pr\u00e9sente l\u2019engagement du Groupe envers les principes de l\u2019\u00e9thique d\u2019entreprise et la transparence dans tous les domaines d\u2019action, en \u00e9tablissant un ensemble de principes et de normes de conduite visant \u00e0 assurer le comportement \u00e9thique et responsable de tous les professionnels du Groupe dans le d\u00e9veloppement de leur activit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

    Article 2. Champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Les principes et les normes de conduite contenus dans le Code \u00e9thique s\u2019appliquent \u00e0 tous les professionnels du Groupe, quel que soit leur niveau hi\u00e9rarchique, leur situation g\u00e9ographique et la soci\u00e9t\u00e9 du Groupe pour laquelle ils travaillent.<\/li>\n
    2. Les professionnels des soci\u00e9t\u00e9s du groupe auxquels s\u2019appliquent en outre d\u2019autres codes \u00e9thiques ou de conduite, de caract\u00e8re sectoriel ou d\u00e9riv\u00e9s de la l\u00e9gislation nationale des pays o\u00f9 ils exercent leur activit\u00e9, sont tenus de les respecter \u00e9galement.<\/li>\n
    3. Les professionnels du groupe qui g\u00e8rent ou dirigent des \u00e9quipes de personnes devront veiller \u00e0 ce que les professionnels directement sous leur responsabilit\u00e9 aient pris connaissance du Code \u00e9thique et le respectent, en montrant l\u2019exemple.<\/li>\n<\/ol>\n

      Article 3. Mission, vision et valeurs du groupe CIRCUTOR.<\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral a approuv\u00e9 la Mission, vision et valeurs du groupe. Son contenu r\u00e9git l\u2019activit\u00e9 quotidienne de toutes les soci\u00e9t\u00e9s et oriente leur strat\u00e9gie et toutes leurs actions.<\/li>\n
      2. Un comportement professionnel conforme aux principes contenus dans la Mission, vision et valeurs du groupe constitue la meilleure garantie de l\u2019engagement envers la cr\u00e9ation de valeur.<\/li>\n<\/ol>\n

        Article 4. Interpr\u00e9tation et int\u00e9gration du Code d\u2019\u00e9thique<\/strong><\/p>\n

          \n
        1. Le Code \u00e9thique \u00e9tablit les crit\u00e8res permettant d\u2019orienter le comportement des professionnels du Groupe.<\/li>\n
        2. Toute question pos\u00e9e par un professionnel du Groupe sur l\u2019interpr\u00e9tation du Code \u00e9thique devra \u00eatre consult\u00e9e avec le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique imm\u00e9diat, son interpr\u00e9tation \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9e au Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique.<\/li>\n<\/ol>\n

          Chapitre II. Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique<\/h3>\n

          [vc_empty_space height=\u00a0\u00bb15px\u00a0\u00bb]<\/p>\n

          Article 5. Le Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique<\/strong><\/p>\n

            \n
          1. Le Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique est un organe interne permanent. Le Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique de chaque organisation est compos\u00e9 de la Direction et des ressources humaines.<\/li>\n
          2. Tous les membres du personnel et les cadres des entreprises du groupe devront apporter au Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique la collaboration requise pour l\u2019exercice ad\u00e9quat de leurs fonctions.<\/li>\n
          3. Le Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique informera la Direction g\u00e9n\u00e9rale au moins une fois par an, mais aussi sur demande, et chaque fois qu\u2019il le juge n\u00e9cessaire, concernant les mesures prises pour assurer le respect du Code d\u2019\u00e9thique ou quand il estime qu\u2019un sujet est suffisamment pertinent.<\/li>\n<\/ol>\n

            Article 6. Comp\u00e9tences du Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique<\/strong><\/p>\n

              \n
            1. Le comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique b\u00e9n\u00e9ficie des comp\u00e9tences suivantes en ce qui concerne le Code \u00e9thique :\n
                \n
              1. Encourager la diffusion, la connaissance et le respect du Code \u00e9thique, en encourageant les actions de formation et de communication qu\u2019il juge appropri\u00e9es.<\/li>\n
              2. Suivre et coordonner l\u2019application du Code \u00e9thique par les diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.<\/li>\n
              3. Interpr\u00e9ter le Code \u00e9thique et r\u00e9soudre les doutes ou consultations qui pourraient lui \u00eatre pos\u00e9s quant \u00e0 son contenu, son application ou son respect.<\/li>\n
              4. Promouvoir les proc\u00e9dures de v\u00e9rification et d\u2019enqu\u00eate des plaintes re\u00e7ues et prendre les d\u00e9cisions appropri\u00e9es concernant les dossiers trait\u00e9s.<\/li>\n
              5. Informer la Direction du niveau de respect du Code \u00e9thique.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                Article 7. Garanties du Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique<\/strong><\/p>\n

                  \n
                1. \n
                    \n
                  1. Les membres du Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique b\u00e9n\u00e9ficient des garanties suivantes pendant et apr\u00e8s leur adh\u00e9sion :\n
                      \n
                    1. Ne pas \u00eatre licenci\u00e9s ou sanctionn\u00e9s en raison de l\u2019exercice de leurs fonctions dans le cadre du Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique.<\/li>\n
                    2. Ne pas \u00eatre discrimin\u00e9s en mati\u00e8re de promotions, d\u2019actions de formation\u2026 en raison de leur appartenance au Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                      Ces garanties sont sans effet si la personne sanctionn\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019une enqu\u00eate fait partie du Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique.<\/p>\n

                      Chapitre III. R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de conduite professionnelle<\/h3>\n

                      [vc_empty_space height=\u00a0\u00bb15px\u00a0\u00bb]<\/p>\n

                      Article 8. Conformit\u00e9 aux l\u00e9gislations<\/strong><\/p>\n

                        \n
                      1. Les professionnels du Groupe devront respecter strictement la l\u00e9gislation en vigueur sur le lieu o\u00f9 ils exercent leurs activit\u00e9s. Ils devront respecter l\u2019ensemble des obligations et engagements pris par le Groupe dans leurs relations contractuelles avec des tiers, ainsi que les usages et les bonnes pratiques des pays dans lesquels ils exercent leur activit\u00e9.<\/li>\n
                      2. Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe veilleront \u00e0 ce que la r\u00e9glementation fiscale applicable soit respect\u00e9e et coordonneront la politique fiscale de fa\u00e7on ad\u00e9quate, dans le but de garantir l\u2019int\u00e9r\u00eat social et de soutenir la strat\u00e9gie de l\u2019entreprise \u00e0 long terme, en \u00e9vitant les risques et les inefficacit\u00e9s fiscales dans les d\u00e9cisions commerciales.<\/li>\n
                      3. Le Groupe respectera les d\u00e9cisions judiciaires ou administratives rendues et s\u2019y conformera, mais il se r\u00e9serve le droit de faire appel devant toute instance appropri\u00e9e concernant les d\u00e9cisions ou r\u00e9solutions vis\u00e9es s\u2019il estime qu\u2019elles ne sont pas conformes \u00e0 la loi et qu\u2019elles sont contraires \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats.<\/li>\n<\/ol>\n

                        Article 9. Engagement en faveur des droits de l\u2019homme et du travail<\/strong><\/p>\n

                          \n
                        1. Le Groupe exprime son engagement et son attachement envers les droits de l\u2019homme et le droit du travail reconnus dans la l\u00e9gislation nationale et internationale et envers les principes sur lesquels reposent le Pacte mondial des Nations Unies, les Normes relatives aux responsabilit\u00e9s et \u00e0 la transparence des soci\u00e9t\u00e9s transnationales et autres entreprises commerciales en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme des Nations unies, les Principes directeurs de l\u2019OCDE pour les entreprises multinationales, La D\u00e9claration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale et la Politique sociale de l\u2019Organisation internationale du Travail, ainsi que les documents ou textes pouvant remplacer ou compl\u00e9ter ceux mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/li>\n
                        2. En particulier, le Groupe se d\u00e9clare totalement oppos\u00e9 au travail des enfants et au travail forc\u00e9 ou obligatoire et s\u2019engage \u00e0 respecter la libert\u00e9 d\u2019association et de n\u00e9gociation collective.<\/li>\n<\/ol>\n

                          Article 10. Conduite professionnelle int\u00e8gre<\/strong><\/p>\n

                            \n
                          1. Les crit\u00e8res de conduite des membres du Groupe reposent sur le professionnalisme et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 :\n
                              \n
                            1. Le professionnalisme est une action diligente, responsable, efficace et ax\u00e9e sur l\u2019excellence, la qualit\u00e9 et l\u2019innovation.<\/li>\n
                            2. L\u2019int\u00e9grit\u00e9 est une action loyale, honn\u00eate, de bonne foi, objective et align\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats du Groupe et sur ses principes et valeurs exprim\u00e9s dans le Code \u00e9thique.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                              Article 11. Protection de l\u2019environnement<\/strong><\/p>\n

                                \n
                              1. Le groupe exerce ses activit\u00e9s dans le respect de l\u2019environnement, en observant, voire d\u00e9passant les normes fix\u00e9es par la l\u00e9gislation environnementale applicable et en minimisant l\u2019impact de ses activit\u00e9s sur l\u2019environnement.<\/li>\n
                              2. Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ont adopt\u00e9 pour mod\u00e8le de comportement la r\u00e9duction au minimum des d\u00e9chets et de la pollution, la pr\u00e9servation des ressources naturelles et la promotion de l\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie.<\/li>\n<\/ol>\n

                                Chapitre IV. Employ\u00e9s du Groupe<\/h3>\n

                                [vc_empty_space height=\u00a0\u00bb15px\u00a0\u00bb]<\/p>\n

                                Article 12. Principes de non-discrimination et d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances<\/strong><\/p>\n

                                  \n
                                1. Le Groupe promeut la non-discrimination de ses professionnels pour des raisons de race, de couleur, de nationalit\u00e9, d\u2019origine sociale, d\u2019\u00e2ge, de sexe, d\u2019\u00e9tat civil, d\u2019orientation sexuelle, d\u2019id\u00e9ologie, d\u2019opinion politique, de religion ou de toute autre situation personnelle, physique ou sociale, ainsi que l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances.<\/li>\n
                                2. Le Groupe rejette toute manifestation de violence, de harc\u00e8lement physique, sexuel, psychologique, moral ou autre, d\u2019abus d\u2019autorit\u00e9 sur le lieu de travail et tout autre comportement g\u00e9n\u00e9rant un environnement intimidant ou offensant les droits personnels de ses professionnels.<\/li>\n<\/ol>\n

                                  Article 13. Conciliation de la vie familiale et de l\u2019activit\u00e9 professionnelle<\/strong><\/p>\n

                                    \n
                                  1. Le Groupe respecte la vie personnelle et familiale de ses professionnels.<\/li>\n<\/ol>\n

                                    Article 14. Droit au respect de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n

                                      \n
                                    1. Le Groupe s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses professionnels, sauf moyennant accord des int\u00e9ress\u00e9s et en cas d\u2019obligation l\u00e9gale ou pour l\u2019ex\u00e9cution de d\u00e9cisions judiciaires ou administratives.<\/li>\n
                                    2. Les professionnels du Groupe qui, pour leur activit\u00e9, acc\u00e8dent aux donn\u00e9es personnelles d\u2019autres membres du Groupe s\u2019engagent par \u00e9crit \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de ces donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

                                      Article 15. S\u00e9curit\u00e9 et sant\u00e9 au travail<\/strong><\/p>\n

                                        \n
                                      1. Le Groupe encouragera la mise en \u0153uvre d\u2019un programme de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 au travail et prendra les mesures pr\u00e9ventives pr\u00e9vues \u00e0 cet \u00e9gard par la l\u00e9gislation en vigueur et par toute autre r\u00e9glementation qui pourrait \u00eatre \u00e9tablie \u00e0 l\u2019avenir.<\/li>\n
                                      2. Les professionnels du Groupe suivent les normes de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 au travail, afin de pr\u00e9venir et de r\u00e9duire au minimum les risques professionnels.<\/li>\n<\/ol>\n

                                        Article 16. S\u00e9lection et \u00e9valuation<\/strong><\/p>\n

                                          \n
                                        1. Le Groupe suivra un programme de s\u00e9lection tenant compte exclusivement des qualifications universitaires, personnelles et professionnelles des candidats et des besoins du Groupe.<\/li>\n
                                        2. Le Groupe \u00e9valuera ses professionnels de fa\u00e7on rigoureuse et objective, en fonction de leurs r\u00e9sultats individuels et collectifs.<\/li>\n
                                        3. Les professionnels du Groupe participeront \u00e0 la d\u00e9finition de leurs objectifs et seront inform\u00e9s des \u00e9valuations qui seront faites \u00e0 leur propos.<\/li>\n<\/ol>\n

                                          Article 17. Formation \/ Information<\/strong><\/p>\n

                                            \n
                                          1. Le Groupe encouragera la formation de ses professionnels. Les programmes de formation assureront l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances et le d\u00e9veloppement de la carri\u00e8re professionnelle et contribueront \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs du Groupe.<\/li>\n
                                          2. Le Groupe informera ses professionnels des grandes lignes de ses objectifs strat\u00e9giques et leur mise en \u0153uvre.<\/li>\n<\/ol>\n

                                            Article 18. Cadeaux et avantages<\/strong><\/p>\n

                                              \n
                                            1. Les professionnels du Groupe ne pourront ni donner ni accepter de cadeaux ou d\u2019avantages dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle. De fa\u00e7on exceptionnelle, le don et l\u2019acceptation de cadeaux et d\u2019avantages sont autoris\u00e9s lorsque les circonstances suivantes se pr\u00e9sentent simultan\u00e9ment :\n
                                                \n
                                              1. Ils sont de valeur \u00e9conomique n\u00e9gligeable ou symbolique\u2009;<\/li>\n
                                              2. Ils r\u00e9pondent \u00e0 des signes de courtoisie ou \u00e0 des attentions commerciales usuelles\u2009; et<\/li>\n
                                              3. Ils ne sont pas interdits par la loi ou par les pratiques commerciales g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                              4. Les professionnels du Groupe ne pourront ni donner ni accepter des cadeaux qui influencent, peuvent influencer ou peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme une influence sur la prise de d\u00e9cision.<\/li>\n
                                              5. Lorsqu\u2019il existe des doutes quant \u00e0 leur acceptabilit\u00e9, l\u2019offre devra \u00eatre d\u00e9clin\u00e9e ou consult\u00e9e pr\u00e9alablement avec le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique imm\u00e9diat.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                Article 19. Conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/p>\n

                                                  \n
                                                1. Les d\u00e9cisions professionnelles devront \u00eatre fond\u00e9es sur la meilleure d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats du Groupe, et ne pourront pas \u00eatre influenc\u00e9es par des relations personnelles ou familiales ou par tout autre int\u00e9r\u00eat particulier des professionnels du Groupe.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                  Article 20. Ressources et moyens pour le d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 professionnelle<\/strong><\/p>\n

                                                    \n
                                                  1. Le Groupe s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 la disposition de ses professionnels les ressources et les moyens n\u00e9cessaires et appropri\u00e9s pour le d\u00e9veloppement de leur activit\u00e9 professionnelle.<\/li>\n
                                                  2. Les professionnels du Groupe s\u2019engagent \u00e0 utiliser de fa\u00e7on responsable les ressources et les moyens mis \u00e0 leur disposition.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                    Article 21. Informations personnelles et confidentielles<\/strong><\/p>\n

                                                      \n
                                                    1. Les informations non publiques d\u00e9tenues par le Groupe sont consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles et sont soumises au secret professionnel. Leur contenu ne pourra pas \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 des tiers, sauf autorisation expresse du directeur de la zone ou injonction l\u00e9gale, judiciaire ou administrative.<\/li>\n
                                                    2. Il incombe au Groupe et \u00e0 tous ses professionnels de mettre en place des moyens de s\u00e9curit\u00e9 suffisants et de mettre en \u0153uvre les proc\u00e9dures \u00e9tablies pour prot\u00e9ger les informations confidentielles enregistr\u00e9es sur support physique ou \u00e9lectronique contre tout risque d\u2019acc\u00e8s non consenti, et toute manipulation ou destruction, qu\u2019elle soit intentionnelle ou accidentelle. \u00c0 cette fin, les professionnels du Groupe garantiront la confidentialit\u00e9 du contenu de leur travail dans leurs relations avec des tiers.<\/li>\n
                                                    3. R\u00e9v\u00e9ler des informations personnelles confidentielles et les utiliser \u00e0 des fins particuli\u00e8res est contraire au Code \u00e9thique.<\/li>\n
                                                    4. Tout indice concret r\u00e9v\u00e9lant la fuite d\u2019informations personnelles et confidentielles devra \u00eatre communiqu\u00e9 par ceux qui en ont connaissance \u00e0 leur sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique imm\u00e9diat ou, si les circonstances le justifient, aux RH.<\/li>\n
                                                    5. En cas de cessation de la relation de travail ou professionnelle, les informations personnelles et confidentielles seront restitu\u00e9es au Groupe par le professionnel, y compris les documents et moyens ou dispositifs de stockage, ainsi que les informations stock\u00e9es sur le terminal informatique. Le devoir de confidentialit\u00e9 du professionnel persiste apr\u00e8s ladite cessation.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                      Chapitre V. L\u2019entourage du Groupe<\/h3>\n

                                                      [vc_empty_space height=\u00a0\u00bb15px\u00a0\u00bb]<\/p>\n

                                                      Article 22. Clients<\/strong><\/p>\n

                                                        \n
                                                      1. Le Groupe s\u2019engage \u00e0 rechercher l\u2019excellence de ses produits et services afin que ses clients b\u00e9n\u00e9ficient de la satisfaction attendue.<\/li>\n
                                                      2. Le groupe garantit les produits et services de l\u2019entreprise et traite rapidement et efficacement les r\u00e9clamations des clients ou des utilisateurs en qu\u00eate de satisfaction.<\/li>\n
                                                      3. Les professionnels ne peuvent percevoir aucune r\u00e9mun\u00e9ration de clients ou de tiers pour des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 propre du professionnel au sein du Groupe.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                        Article 23. Fournisseurs<\/strong><\/p>\n

                                                          \n
                                                        1. Les relations avec les fournisseurs de produits et de services ont lieu de fa\u00e7on \u00e9thique et l\u00e9gale.<\/li>\n
                                                        2. Le Groupe proc\u00e9dera \u00e0 la s\u00e9lection des fournisseurs selon des crit\u00e8res objectifs et impartiaux et \u00e9vitera tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats ou favoritisme dans leur s\u00e9lection. Le Groupe recherchera et s\u00e9lectionnera uniquement les fournisseurs dont les pratiques commerciales respectent la dignit\u00e9 humaine, ne sont pas en infraction avec la loi et ne mettent pas en danger la r\u00e9putation de l\u2019entreprise.<\/li>\n
                                                        3. Le Groupe s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer les prix et les informations pr\u00e9sent\u00e9s par les fournisseurs, sauf moyennant accord des int\u00e9ress\u00e9s et en cas d\u2019obligation l\u00e9gale ou pour l\u2019ex\u00e9cution de d\u00e9cisions judiciaires ou administratives.<\/li>\n
                                                        4. Les renseignements fournis par les professionnels du Groupe aux fournisseurs seront exacts et ne seront pas projet\u00e9s dans l\u2019intention de tromper.<\/li>\n
                                                        5. Les professionnels \u00e9viteront d\u2019exercer tout type d\u2019interf\u00e9rence ou d\u2019influence sur les fournisseurs ou des tiers pouvant alt\u00e9rer leur caract\u00e8re professionnel impartial et objectif et ne pourront percevoir aucune r\u00e9mun\u00e9ration provenant de fournisseurs ou de tiers pour des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 propre du professionnel au sein du Groupe.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                          Article 24. Concurrents<\/strong><\/p>\n

                                                            \n
                                                          1. Le Groupe s\u2019engage \u00e0 rivaliser sur les march\u00e9s de fa\u00e7on loyale et \u00e9thique, sur la base du respect mutuel entre concurrents, et ne fera pas de publicit\u00e9 trompeuse ou d\u00e9nigrant ses concurrents.<\/li>\n
                                                          2. L\u2019obtention d\u2019informations provenant de tiers, y compris les informations sur la concurrence, a lieu de fa\u00e7on l\u00e9gale.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                            Article 25. Soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

                                                              \n
                                                            1. Les relations avec les autorit\u00e9s, les organismes r\u00e9glementaires et les administrations publiques seront fond\u00e9es sur les principes de coop\u00e9ration et de transparence.<\/li>\n
                                                            2. Les informations \u00e9conomiques et financi\u00e8res du Groupe, notamment les comptes annuels, refl\u00e8teront fid\u00e8lement sa r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique, financi\u00e8re et patrimoniale, conform\u00e9ment aux principes comptables g\u00e9n\u00e9ralement admis et aux normes internationales d\u2019information financi\u00e8re applicables. \u00c0 cette fin, aucun professionnel ne dissimulera ni ne d\u00e9formera les informations contenues dans les registres et les rapports comptables du Groupe, qui seront compl\u00e8tes, pr\u00e9cises et exactes.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                              Article 26. Dons et actions de port\u00e9e sociale<\/strong><\/p>\n

                                                                \n
                                                              1. Le Groupe contribuera au d\u00e9veloppement des communaut\u00e9s par le biais de son activit\u00e9 d\u2019entreprise et de sa strat\u00e9gie de responsabilit\u00e9 sociale, en prenant des mesures visant \u00e0 promouvoir l\u2019\u00e9ducation et la culture et \u00e0 prot\u00e9ger les groupes vuln\u00e9rables, et s\u2019emploiera \u00e0 \u00e9tablir des liens solides et permanents.<\/li>\n
                                                              2. Les dons devront avoir un but l\u00e9gitime et ne peuvent en aucun cas \u00eatre anonymes, ils devront \u00eatre formalis\u00e9s par \u00e9crit et, s\u2019ils sont en esp\u00e8ces, devront \u00eatre effectu\u00e9s par un moyen de paiement permettant d\u2019identifier le b\u00e9n\u00e9ficiaire des fonds.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                                Chapitre VI. Traitement des plaintes<\/h3>\n

                                                                [vc_empty_space height=\u00a0\u00bb15px\u00a0\u00bb]<\/p>\n

                                                                Article 27. Principes r\u00e9gissant les communications de plaintes par l\u2019interm\u00e9diaire du Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique.<\/strong><\/p>\n

                                                                  \n
                                                                1. Les professionnels du Groupe ayant des indices concrets de la pratique d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s ou d\u2019actions contraires au Code \u00e9thique, devront les communiquer par l\u2019interm\u00e9diaire du Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique. Ces communications devront toujours r\u00e9pondre aux crit\u00e8res de v\u00e9racit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9 et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins que celles visant \u00e0 respecter les r\u00e8gles du Code \u00e9thique.<\/li>\n
                                                                2. L\u2019identit\u00e9 de la personne qui signale une action anormale par l\u2019interm\u00e9diaire du comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique est consid\u00e9r\u00e9e comme confidentielle et ne sera pas communiqu\u00e9e \u00e0 la personne accus\u00e9e sans son consentement.<\/li>\n
                                                                3. Le Groupe s\u2019engage \u00e0 n\u2019adopter aucune forme de repr\u00e9sailles, directe ou indirecte, \u00e0 l\u2019encontre des professionnels qui ont communiqu\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire du Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique une action vis\u00e9e au paragraphe 1.<\/li>\n
                                                                4. Sans pr\u00e9judice des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, les donn\u00e9es des personnes qui effectuent la communication pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux autorit\u00e9s administratives ou judiciaires \u00e0 la suite de toute proc\u00e9dure d\u00e9coulant de l\u2019objet de la plainte ou de la proc\u00e9dure judiciaire. Ce transfert de donn\u00e9es sera toujours effectu\u00e9 dans le respect des r\u00e9glementations sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                                  Article 28. Traitement des communications de plaintes aupr\u00e8s du Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique<\/strong><\/p>\n

                                                                    \n
                                                                  1. Le traitement des plaintes d\u00e9pos\u00e9es ressort de la responsabilit\u00e9 du Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique. Si la plainte concerne un membre du Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique, celui-ci ne pourra pas participer \u00e0 son traitement.<\/li>\n
                                                                  2. Le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence des personnes concern\u00e9es sera garanti dans toutes les enqu\u00eates.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                                    Article 29. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

                                                                      \n
                                                                    1. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 traiter \u00e0 tout moment les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel re\u00e7ues par l\u2019interm\u00e9diaire du Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique de fa\u00e7on absolument confidentielle.<\/li>\n
                                                                    2. L\u2019accus\u00e9 sera inform\u00e9 de l\u2019existence d\u2019une plainte au moment o\u00f9 celle-ci sera d\u00e9pos\u00e9e ou au d\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate. Toutefois, s\u2019il existe un risque important que cette notification mette en p\u00e9ril la capacit\u00e9 d\u2019enqu\u00eater efficacement sur l\u2019all\u00e9gation ou de recueillir les \u00e9l\u00e9ments de preuve n\u00e9cessaires, la notification \u00e0 l\u2019accus\u00e9 pourra \u00eatre retard\u00e9e tant que ce risque existe.<\/li>\n
                                                                    3. Les personnes qui communiquent par l\u2019interm\u00e9diaire du Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique doivent veiller \u00e0 ce que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies soient v\u00e9ridiques. En tout \u00e9tat de cause, les donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates seront \u00e9limin\u00e9es d\u00e8s la fin de celle-ci, sauf si des proc\u00e9dures administratives ou judiciaires sont engag\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                                      Chapitre VII. Dispositions diverses<\/h3>\n

                                                                      [vc_empty_space height=\u00a0\u00bb15px\u00a0\u00bb]<\/p>\n

                                                                      Article 30. Diffusion, formation, communication et \u00e9valuation<\/strong><\/p>\n

                                                                        \n
                                                                      1. Il appartient au Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique de promouvoir la diffusion du contenu du Code \u00e9thique aupr\u00e8s des professionnels du groupe et des autres groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/li>\n
                                                                      2. Les propositions de diffusion du Code \u00e9thique seront transmises au Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique pour \u00e9valuation et inclusion dans le plan de diffusion<\/li>\n<\/ol>\n

                                                                        Article 31. R\u00e9gime disciplinaire<\/strong><\/p>\n

                                                                          \n
                                                                        1. Le Groupe d\u00e9veloppera les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019application effective du Code \u00e9thique.<\/li>\n
                                                                        2. Personne, quel que soit son niveau ou sa position, n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 demander \u00e0 un professionnel de commettre un acte ill\u00e9gal ou de violer les dispositions du Code \u00e9thique. De m\u00eame, aucun professionnel ne peut justifier un comportement impropre, ill\u00e9gal ou contraire aux dispositions du Code \u00e9thique en pr\u00e9textant l\u2019ordre d\u2019un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/li>\n
                                                                        3. Si le Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique constate qu\u2019un professionnel du Groupe a men\u00e9 des activit\u00e9s contraires \u00e0 la loi ou au Code \u00e9thique, il devra confier aux RH l\u2019application des mesures disciplinaires conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation du travail applicable.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                                          Article 32. Mise \u00e0 jour<\/strong><\/p>\n

                                                                            \n
                                                                          1. Le Code \u00e9thique sera r\u00e9vis\u00e9 et mis \u00e0 jour p\u00e9riodiquement sur la base des informations fournies par le Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique et des suggestions et propositions faites par les professionnels du Groupe. Toute modification du Code \u00e9thique requiert l\u2019approbation de la Direction g\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                                            Article 33. Acceptation<\/strong><\/p>\n

                                                                              \n
                                                                            1. Les professionnels du Groupe et les nouvelles incorporations du Groupe acceptent express\u00e9ment les principes et les r\u00e8gles d\u2019action \u00e9nonc\u00e9s dans le Code \u00e9thique.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                                              [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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