[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n
1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n 1.1 Les ventes et fournitures d\u2019\u00e9quipements et mat\u00e9riels \u00e9lectriques (ci-apr\u00e8s, les fournitures) \u00e0 effectuer par Circutor, SAU (ci-apr\u00e8s le vendeur) seront r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, exception faite de tout ce qui sera express\u00e9ment accord\u00e9 sous une forme diff\u00e9rente sur un document contractuel et qui en constituera les conditions particuli\u00e8res. Par cons\u00e9quent, sont d\u00e9pourvues de valeur, \u00e0 tout effet, toutes autres conditions qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es express\u00e9ment par le vendeur.<\/p>\n 1.2 Il sera consid\u00e9r\u00e9 que les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 sera communique le site web sur lequel elles se trouvent ou que ce dernier recevra une offre du vendeur accompagn\u00e9e desdites Conditions. Alternativement, ces conditions seront consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant communiqu\u00e9es si l\u2019acheteur les a re\u00e7ues pr\u00e9alablement au cours de sa relation commerciale avec le vendeur ; en consid\u00e9rant dans tous ces cas qu\u2019elles sont accept\u00e9es par l\u2019acheteur, \u00e0 tout effet, lors de la passation de la commande.<\/p>\n 2. Objectif et port\u00e9e des offres<\/strong><\/p>\n 2.1 Sauf si le vendeur r\u00e9alise une offre sp\u00e9cifique, les prix applicables sont ceux qui apparaissent sur la liste de prix du vendeur et qui seraient vigueur \u00e0 la date de r\u00e9alisation de la commande. 2.2 Le vendeur se r\u00e9serve le droit de r\u00e9aliser tout changement \u00e0 tout moment, en particulier en ce qui concerne le format, la forme, la couleur, les dimensions ou les mat\u00e9riaux des produits, repr\u00e9sentations, descriptions et sp\u00e9cifications pr\u00e9sent\u00e9s sur ses catalogues ou brochures.<\/p>\n 3. Conclusion de l\u2019achat-vente<\/strong><\/p>\n L\u2019acceptation de la part de l\u2019acheteur d\u2019une offre du vendeur, devra \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e en tout cas, par un bon de commande de l\u2019acheteur et les conditions d\u00e9crites dans ce document seront applicables.<\/p>\n 4. R\u00e9gularisation de commandes et port\u00e9e de la fourniture<\/strong><\/p>\n 4.1 La port\u00e9e de la fourniture devra \u00eatre clairement sp\u00e9cifi\u00e9e sur la commande de l\u2019acheteur. La commande ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e effective sans l\u2019acceptation du vendeur. La non-r\u00e9ception, de la part de l\u2019acheteur, d\u2019une notification d\u2019acceptation ou de refus de la commande de la part du vendeur, n\u2019implique pas l\u2019acceptation de cette derni\u00e8re.<\/p>\n 4.2 La fourniture inclut uniquement les \u00e9quipements et les mat\u00e9riels qui font l\u2019objet de la commande, exception faite des cas o\u00f9, sur la commande de l\u2019acheteur qui aurait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par le vendeur, seraient explicitement inclus une quelconque documentation, rapport, support ou service additionnels.<\/p>\n 5. Prix.<\/strong><\/p>\n 5.1 Les prix de la fourniture son nets, sans inclure la TVA ni tout autre imp\u00f4t, droit ou taxe, qui seraient r\u00e9percut\u00e9s post\u00e9rieurement sur la facture avec les taux correspondants. Sauf stipulation contraire sur la commande accept\u00e9e par le vendeur, le vendeur inclura dans le prix de la fourniture l\u2019emballage ordinaire utilis\u00e9 par le vendeur, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre emballage et les prix seront consid\u00e9r\u00e9s d\u00e9part usine du vendeur.<\/p>\n 5.2 Les produits objet d\u2019une commande voyagent aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur et, dans le cas d\u2019\u00eatre d\u00e9livr\u00e9s par le vendeur, ils le feront \u00e0 ports dus. Le vendeur pourra \u00e9tablir des accords, des conditions ou des propositions \u00e0 partir desquelles il pourra prendre en charge le transport et l\u2019assurance de la fourniture. Dans de tels cas, le vendeur se r\u00e9serve le droit de choisir le moyen et la compagnie de transport et d\u2019assurance.<\/p>\n 5.3 Les prix indiqu\u00e9s dans l\u2019offre sont entendus pour les conditions de paiement qui y sont sp\u00e9cifi\u00e9es. Si ces conditions de paiement \u00e9taient modifi\u00e9es, les prix de l\u2019offre seraient r\u00e9vis\u00e9s.<\/p>\n 5.4 Les tarifs de prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment, cas dans lequel cet aspect serait notifi\u00e9 avec quinze jours d\u2019avance.<\/p>\n 6. Conditions de paiement<\/strong><\/p>\n 6.1 La commande de l\u2019acheteur inclura les conditions de paiement de la fourniture. Pourront \u00e9galement \u00eatre employ\u00e9es des conditions de paiement sp\u00e9cifi\u00e9es au pr\u00e9alable dans le cadre d\u2019un accord de relation commerciale continue entre l\u2019acheteur et le vendeur. Lesdites conditions de paiement devront s\u2019en tenir \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu dans la Loi 15\/2010, du 5 juillet, sur la modification de la Loi 3\/2004, du 29 d\u00e9cembre, par laquelle sont \u00e9tablies des mesures de lutte contre le retard de paiement dans les op\u00e9rations commerciales, sans d\u00e9passer en aucun cas les d\u00e9lais maximaux \u00e9tablis dans cette derni\u00e8re. En tout cas, les conditions de paiement seront toujours maintenues dans le cadre l\u00e9gal en vigueur.<\/p>\n 6.2 Le paiement sera r\u00e9alis\u00e9 dans les conditions accord\u00e9es, sur le compte bancaire du vendeur ou moyennant un autre proc\u00e9d\u00e9 accord\u00e9. Le paiement sera r\u00e9alis\u00e9 sans aucune d\u00e9duction telle que retenues non accord\u00e9es, remises, frais, imp\u00f4ts ou taxes, ou toute autre d\u00e9duction.<\/p>\n 6.3 En cas de retard dans les paiements de la part de l\u2019acheteur, celui-ci devra payer au vendeur, sans aucune mise en demeure et \u00e0 partir de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du paiement, les int\u00e9r\u00eats de retard du paiement retard\u00e9, lesquels seront calcul\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 7 de la Loi 3\/2004, du 29 d\u00e9cembre. Le paiement de ces int\u00e9r\u00eats n\u2019exon\u00e8rera pas l\u2019acheteur de l\u2019obligation de r\u00e9aliser le reste des paiements dans les conditions accord\u00e9es.<\/p>\n 6.4 Dans le cas o\u00f9 l\u2019acheteur encourait des retards dans les paiements accord\u00e9s, le vendeur pourra suspendre sous une forme provisoire ou d\u00e9finitive, \u00e0 son choix, l\u2019envoi de la fourniture ou l\u2019ex\u00e9cution des services qui y sont associ\u00e9s, sans pr\u00e9judice d\u2019exiger \u00e0 l\u2019acheteur la r\u00e9alisation des paiements retard\u00e9s et de lui r\u00e9clamer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des compensations suppl\u00e9mentaires pour cette suspension de la fourniture ou ex\u00e9cution des services accord\u00e9s.<\/p>\n 6.5 Le d\u00e9faut de paiement d\u2019un montant \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance provoquera automatiquement l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et l\u2019exigibilit\u00e9 de toutes les quantit\u00e9s dues par l\u2019acheteur d\u00e9faillant, ind\u00e9pendamment de la forme sous laquelle le paiement aurait \u00e9t\u00e9 instrument\u00e9 (lettre de change, billets \u00e0 l\u2019ordre ou autres). Par ailleurs, le vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019ex\u00e9cution de ses propres obligations jusqu\u2019au paiement complet des sommes dues et d\u2019exiger le d\u00e9dommagement des co\u00fbts pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 8 de la Loi 3\/2004 du 29 d\u00e9cembre.<\/p>\n 6.6 Les \u00e9quipements et mat\u00e9riels objet de la commande seront livr\u00e9s sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 en faveur du vendeur, jusqu\u2019\u00e0 satisfaction totale des obligations de paiement de l\u2019acheteur, ce dernier \u00e9tant oblig\u00e9 \u00e0 coop\u00e9rer et \u00e0 adopter toutes mesures qui seraient n\u00e9cessaires ou pertinentes et celles que proposera le vendeur pour sauvegarder la propri\u00e9t\u00e9 de ce dernier sur lesdits \u00e9quipements et mat\u00e9riels.<\/p>\n 6.7 Lorsque des p\u00e9riodes d\u2019\u00e9ch\u00e9ance co\u00efncideront avec des p\u00e9riodes de cong\u00e9, des retards dans les paiements ne seront pas accept\u00e9s de la part du vendeur et ne seront pas non plus admis des reports ou des circulaires qui les refuseraient. Par ailleurs, ne sera pas non plus admis tout contenu similaire dans les conditions de la commande, sp\u00e9cifi\u00e9es par l\u2019acheteur.<\/p>\n 7. D\u00e9lais et conditions de livraison<\/strong><\/p>\n 7.1 Le d\u00e9lai de livraison est entendu pour le mat\u00e9riel plac\u00e9 dans la position et dans les conditions indiqu\u00e9es sur la commande accept\u00e9e. Dans le cas o\u00f9 n\u2019y serait pas sp\u00e9cifi\u00e9e de position de livraison, la fourniture sera consid\u00e9r\u00e9e situ\u00e9e dans l\u2019usine ou dans les entrep\u00f4ts du vendeur. Pour que le d\u00e9lai de livraison oblige le vendeur, l\u2019acheteur devra avoir respect\u00e9 strictement le programme de paiements, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n 7.2 Les d\u00e9lais sont conditionn\u00e9s \u00e0 la disponibilit\u00e9 des \u00e9quipements et mat\u00e9riels, et \u00e0 toute autre circonstance existante qui pourrait influer, lors de la r\u00e9ception de la commande d\u00e9finitive par le vendeur, d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019acheteur. Toute augmentation ou modification post\u00e9rieure de la commande, convertira la commande en une nouvelle commande, avec le red\u00e9marrage de tous les processus et la r\u00e9vision \u00e0 nouveau de toutes les conditions et d\u00e9lais.<\/p>\n 8. R\u00e9ception<\/strong><\/p>\n 8.1 Une fois que la fourniture sera re\u00e7ue, l\u2019acheteur en v\u00e9rifiera le contenu dans un d\u00e9lai non sup\u00e9rieur \u00e0 15 jours \u00e0 compter de sa r\u00e9ception, afin de v\u00e9rifier d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts et\/ou d\u00e9faillances qui pourraient \u00eatre imputables au vendeur, en communiquant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sous une forme imm\u00e9diate et par \u00e9crit au vendeur, l\u2019existence de ces d\u00e9fauts et\/ou d\u00e9faillances.<\/p>\n 8.2 Une fois 15 jours \u00e9coul\u00e9s depuis la r\u00e9ception de la fourniture de la part de l\u2019acheteur sans que le vendeur n\u2019ait re\u00e7u une communication \u00e9crite sur d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts ou d\u00e9faillances, il sera consid\u00e9r\u00e9 que la fourniture a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e.<\/p>\n 9. Retour de mat\u00e9riels. R\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n 9.1 Lorsque les causes d’un retour de mat\u00e9riel ne sont pas imputables au Vendeur, les dispositions du paragraphe 9 ci-dessous sont toujours consid\u00e9r\u00e9es comme applicables.<\/p>\n 9.2 Un accord pr\u00e9alable doit \u00eatre conclu entre le Vendeur et l’Acheteur pour tout retour de mat\u00e9riel. L’existence d’un tel accord doit \u00eatre attest\u00e9e par le document d’\u00ab autorisation de retour \u00bb (RMA) correspondant, qui est d\u00e9livr\u00e9 selon la proc\u00e9dure \u00e9tablie par le Vendeur.<\/p>\n 9.3 L’acheteur dispose d’un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de l’achat et de la r\u00e9ception d’un mat\u00e9riel pour demander une autorisation de retour.<\/p>\n 9.4 Si l’Acheteur stocke du mat\u00e9riel de Circutor, il doit exister un accord de stockage entre le Vendeur et l’Acheteur, qui pr\u00e9cise clairement le d\u00e9lai maximal \u00e0 partir de l’achat pour l’acceptation d’un retour, ce d\u00e9lai ne devant d\u00e9passer en aucun cas neuf mois. En l’absence d’accord, le d\u00e9lai est d’un mois.<\/p>\n 9.5 L’Acheteur fournit les informations demand\u00e9es par le Vendeur concernant le mat\u00e9riel faisant l’objet du retour, son achat et la cause du retour.<\/p>\n 9.6 L’Acheteur accepte sa participation aux co\u00fbts de r\u00e9vision et de conditionnement du mat\u00e9riel retourn\u00e9, qui correspondront au moins \u00e0 15 % du montant payable. Apr\u00e8s r\u00e9ception par Circutor du mat\u00e9riel retourn\u00e9, le Vendeur analyse l’\u00e9tat de celui-ci et informe l’Acheteur du taux de d\u00e9pr\u00e9ciation final ainsi que de toute autre condition affectant ce retour. Le retour n’est pas consid\u00e9r\u00e9 comme autoris\u00e9 tant que les conditions finales n’ont pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par la porte de l’acheteur.<\/p>\n 9.7 Les retours seront toujours effectu\u00e9s avec les frais de port \u00e0 la charge de l’Acheteur.<\/p>\n 9.8 Le Vendeur n’accepte pas de retour de mat\u00e9riel d\u00e9clar\u00e9 comme obsol\u00e8te, d\u00e9class\u00e9, usag\u00e9 ou install\u00e9, ou soumis \u00e0 un d\u00e9montage ou \u00e0 d’autres manipulations qui emp\u00eachent d’offrir des garanties de son utilisation normale.<\/p>\n 9.9 Le Vendeur n’acceptera pas de retour de mat\u00e9riel sp\u00e9cialement con\u00e7u ou fabriqu\u00e9 pour l’Acheteur.<\/p>\n 9.10 Aucun retour n’est accept\u00e9 ni aucun versement n’est effectu\u00e9 pour du mat\u00e9riel qui n’a pas \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 directement par l’Acheteur au Vendeur. Pour garantir ce point, l’Acheteur fournit toujours les informations de la facture correspondant \u00e0 la vente. L’Acheteur d\u00e9termine la tra\u00e7abilit\u00e9 du mat\u00e9riel en question avec cette facture.<\/p>\n 9.11 Pour tout retour dont les causes rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du Vendeur, il convient de proc\u00e9der conform\u00e9ment au cadre juridique en vigueur. En tout \u00e9tat de cause, l’Acheteur s’engage \u00e0 communiquer l’incident au Vendeur selon la proc\u00e9dure \u00e9tablie, qui inclut l’obtention de l’\u00ab autorisation de retour \u00bb (RMA) correspondante afin de garantir une solution rapide et efficace.<\/p>\n 10. Garanties<\/strong><\/p>\n 10.1 Le vendeur garantit les produits qui auraient \u00e9t\u00e9 fournis en ce qui concerne un d\u00e9faut des mat\u00e9riaux, fabrication ou assemblage pour une p\u00e9riode de deux ans \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception, que celle-ci soit explicite (d\u00e9passement des essais de r\u00e9ception, accord\u00e9s entre le vendeur et l\u2019acheteur et envoi par \u00e9crit d\u2019acceptation de la fourniture), ou tacite (15 jours apr\u00e8s l\u2019envoi \u00e0 l\u2019acheteur sans communication \u00e9crite au vendeur indiquant une quelconque disconformit\u00e9) ou de 18 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il sera notifi\u00e9e que la fourniture est disponible pour l\u2019envoi, selon ce qui se produira avant.<\/p>\n 10.2 La garantie exprim\u00e9e au point 8.1 consiste dans la r\u00e9paration, dans les ateliers du vendeur, ou la fourniture de remplacement des \u00e9l\u00e9ments qui auraient \u00e9t\u00e9 reconnus comme d\u00e9fectueux, soit pour des d\u00e9fauts du mat\u00e9riel soit pour des d\u00e9fauts de fabrication ou d\u2019assemblage.<\/p>\n 10.3 La r\u00e9paration ou le remplacement d\u2019un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9fectueux de la fourniture ne varie pas la date de d\u00e9but de la p\u00e9riode de garantie de l\u2019ensemble de la fourniture, qui sera celle indiqu\u00e9e au point 8.1. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9l\u00e9ment r\u00e9par\u00e9 ou remplac\u00e9 aura deux ans de garantie \u00e0 partir de sa r\u00e9paration ou remplacement.<\/p>\n 10.4 Sont exclus de la garantie les dommages ou d\u00e9fauts qui seraient dus \u00e0 l\u2019usure normale pour utilisation des \u00e9quipements. En outre, sont exclus de la garantie, laquelle sera \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e caduque, les dommages et les d\u00e9fauts caus\u00e9s par la conservation ou la maintenance inad\u00e9quate, le stockage ou la manipulation erron\u00e9e ou n\u00e9gligente, l\u2019utilisation abusive, des montages d\u00e9fectueux, des variations dans la qualit\u00e9 de l\u2019alimentation \u00e9lectrique, des modifications introduites dans la fourniture sans l\u2019approbation du vendeur et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute cause qui ne serait pas imputable au vendeur.<\/p>\n 11. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n La responsabilit\u00e9 du vendeur, de ses agents, employ\u00e9s, sous-traitants et fournisseurs au titre des r\u00e9clamations d\u00e9riv\u00e9es de l\u2019ex\u00e9cution ou de la non-ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles, n\u2019exc\u00e8dera pas dans son ensemble le prix de base contractuel et n\u2019inclura en aucun cas des dommages et int\u00e9r\u00eats d\u00e9riv\u00e9s du manque \u00e0 gagner, de la perte de recettes, production ou utilisation, co\u00fbts de capital, co\u00fbts d\u2019inactivit\u00e9, retards et r\u00e9clamations de clients de l\u2019acheteur, pertes d\u2019\u00e9pargne pr\u00e9vue, ni tout autre pr\u00e9judice sp\u00e9cial, indirect ou cons\u00e9cutif.<\/p>\n La limitation de responsabilit\u00e9 contenue dans la pr\u00e9sente clause pr\u00e9vaudra sur toute autre contenue sur tout autre document contractuel, qui serait contradictoire ou incongrue par rapport \u00e0 ladite clause, sauf si cette pr\u00e9vision restreignait dans une mesure importante la responsabilit\u00e9 du vendeur.<\/p>\n 12. Limitation d\u2019exportation<\/strong><\/p>\n L\u2019acheteur reconnait que les produits fournis par le vendeur peuvent \u00eatre assujettis \u00e0 des dispositions et \u00e0 des r\u00e9gulations locales ou internationales relatives au contr\u00f4le d\u2019exportation et que, sans les autorisations pour exporter ou r\u00e9exporter des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, on ne peut pas vendre, ni louer ni transf\u00e9rer les fournitures ni non plus les utiliser \u00e0 toute fin qui ne serait pas celle accord\u00e9e. L\u2019acheteur est le responsable de satisfaire \u00e0 ces dispositions et r\u00e9gulations.<\/p>\n 13. Droit applicable. Soumission \u00e0 Juridiction et Comp\u00e9tence<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions seront r\u00e9gies par les lois espagnoles et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 ces derni\u00e8res. 14. Force majeure<\/strong><\/p>\n 14.1 Dans le cas o\u00f9 le vendeur se verrait emp\u00each\u00e9, totalement ou partiellement, de satisfaire \u00e0 ses obligations contractuelles pour cause de force majeure, l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019\/des obligation\/s affect\u00e9e\/s sera suspendue, sans aucune responsabilit\u00e9 du vendeur.<\/p>\n 14.2 Il sera entendu par force majeure toute cause ou circonstance au-del\u00e0 du contr\u00f4le raisonnable du vendeur, en ce inclus mais non limit\u00e9 \u00e0, gr\u00e8ves de fournisseurs, transports et services, d\u00e9fauts dans les fournitures de tiers, d\u00e9faillances dans les syst\u00e8mes de transports, catastrophes naturelles, inondations temporaires, troubles, gr\u00e8ves, conflits de travail, arr\u00eats de travail du personnel du vendeur ou de ses sous-traitants, sabotages, actes, omissions ou interventions de tout type de gouvernement ou agence de ce dernier et autres causes de force majeure vis\u00e9es dans la l\u00e9gislation en vigueur affectant directement ou indirectement les activit\u00e9s du vendeur.<\/p>\n 14.3 Lorsqu\u2019une cause de force majeure se produira, le vendeur le communiquera \u00e0 l\u2019acheteur dans les plus brefs d\u00e9lais possibles, en expliquant ladite cause et sa dur\u00e9e pr\u00e9visible. Il communiquera \u00e9galement la cessation de la cause, en sp\u00e9cifiant le temps dans lequel il pourra satisfaire \u00e0 l\u2019\/les obligation\/s suspendue\/s en raison de cette derni\u00e8re. La survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure donnera droit au vendeur \u00e0 une prolongation raisonnable du d\u00e9lai de livraison.<\/p>\n 15. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n Les parties devront traiter confidentiellement tous les documents, donn\u00e9es, mat\u00e9riels et information fournis par l\u2019une d\u2019entre elles \u00e0 l\u2019autre et ne les r\u00e9v\u00e9ler \u00e0 aucun tiers, ni les utiliser pour toute autre fin qui ne serait pas l\u2019ex\u00e9cution et le d\u00e9veloppement de la fourniture, \u00e0 moins que ne soit constat\u00e9 au pr\u00e9alable par \u00e9crit le consentement de l\u2019autre partie.<\/p>\n Ce qui pr\u00e9c\u00e8de n\u2019est pas un obstacle pour que le vendeur fournisse le nom de l\u2019acheteur et les donn\u00e9es essentielles de la fourniture comme partie de ses r\u00e9f\u00e9rences commerciales.<\/p>\n 16. R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n 16.1 L\u2019une quelconque des parties pourra mettre imm\u00e9diatement fin \u00e0 la commande moyennant notification par \u00e9crit \u00e0 l\u2019autre partie, en cas de manquement substantiel de l\u2019autre partie, en ce qui concerne ladite commande. Seront \u00e9galement cause de r\u00e9siliation les cas suivants :<\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [vc_row][vc_column][vc_column_text] Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s 1.1 Les ventes et fournitures d\u2019\u00e9quipements et mat\u00e9riels \u00e9lectriques (ci-apr\u00e8s, les fournitures) \u00e0 effectuer par Circutor, SAU (ci-apr\u00e8s le vendeur) seront r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, exception faite de tout ce qui sera express\u00e9ment accord\u00e9 sous une forme diff\u00e9rente sur un document contractuel et qui […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"acf":[],"yoast_head":"\n
\nLorsque le vendeur aura \u00e9mis une offre, les prix et les conditions de cette offre se r\u00e9f\u00e9reront exclusivement aux produits (sp\u00e9cifications et quantit\u00e9s) qui y seront sp\u00e9cifi\u00e9s et seront valables pendant un mois, sauf stipulation contraire.<\/p>\n
\nLes parties renoncent express\u00e9ment \u00e0 tout autre for qui pourrait leur appartenir et se soumettent \u00e0 la juridiction et \u00e0 la comp\u00e9tence des Cours et Tribunaux de Terrassa (Barcelone)-Espagne.<\/p>\n
\nAucune inex\u00e9cution de la commande ne sera consid\u00e9r\u00e9e substantielle \u00e0 moins que la partie d\u00e9faillante n\u2019ait \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e pr\u00e9alablement par \u00e9crit et n\u2019ait pas port\u00e9 rem\u00e8de \u00e0 ce manquement dans les trente (30) jours qui suivront la notification.<\/p>\n\n
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